Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION

1.1 Identification de l’Editeur

La société YESOOO SASU au capital de 100 €

PANTIN 93500, FRANCE Tél : 06 13 43 56 39

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 889 891 768

TVA intra-communautaire FR 91 889 891 768 

 

1.2 Identification de l’Hébergeur

La société o2switch SARL ons SAS au capital de 100 000€
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000, Clermont-Ferrand, France Tél : 04 44 44 60 40

Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 510 909 807
TVA intra-communautaire FR 35 510 909 807

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.yesooo.fr par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par YESOOO.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures. 

PRODUITS / PRIX

3.1 Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. YESOOO se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

3.2 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
YESOOO se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de YESOOO:
– En ligne sur le Site www.yesooo.fr
Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Les commandes adressées à YESOOO par courrier, fax ou téléphone ne seront pas prises en compte. Le Client a la possibilité s’il le souhaite créer un compte.

4.2 Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

YESOOO se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

YESOOO fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec YESOOO.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), YESOOO s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

PAIEMENT

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire ou par PayPal.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de YESOOO.

 

5.1.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, YESOOO peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.yesooo.fr, le client s’engage à fournir à YESOOO les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, YESOOO se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

 

5.1.2 Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

5.2 Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.
Le Client agissant en qualité de professionnel est tenu de passer commande sur le Site en mentionnant son staut afin d’obtenir une facture à usage professionnel.

LIVRAISON

6.1 Frais et Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. 

Livraison à domicile : La livraison gratuite à domicile est disponible pour tous les articles. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.
La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et YESOOO. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

Livraison en point relais : La livraison en point relais se fera à travers la société Boxtal qui propose différents transporteurs.
La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

 

Service PLUS

L’impossibilité pour les transporteurs de YESOOO de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par YESOOO.

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs de YESOOO à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, YESOOO proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des Produits commandés.

 

6.2 Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe YESOOO. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées.

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients YESOOO, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de YESOOO un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à YESOOO toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non- conformité du produit dûment constaté par YESOOO et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par MAISONS DU MONDE.

RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit se rendre sur l’onglet « contact » ou d’envoyer directement un courriel à cette adresse: yesooosociete@gmail.com.
La demande sera immédiatement transmise au Service clients qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine.
L’exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (hors livraison service Gold).
Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que YESOOO ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

DONNÉES PERSONNELLES

YESOOO attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. YESOOO collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse yesooosociete@gmail.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). YESOOO peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de YESOOO relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.yesooo.fr, rubrique « Données Personnelles ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.yesooo.fr tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société YESOOO et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

YESOOO est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de YESOOO, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de YESOOO, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. YESOOO est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété YESOOO.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.yesooo.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. YESOOO ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

12.2 Force majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant YESOOO. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de YESOOO. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, YESOOO pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

DIVERS

13.1 PREUVE

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

13.2 NON VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3 NON RENONCIATION :

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

LITIGES

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14.2 Médiation

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de YESOOO qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, le Client peut gratuitement recourir à l’un des services de médiation suivants :

MEDICYS

73, boulevard de Clichy, 75009 – PARIS

www.medicys-consommation.fr / contact@medicys.fr

FEVAD

60 rue la Boétie, 75008 Paris

www.mediateurfevad.fr

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